Ce qui change concrètement pour vous.

Vous avez probablement entendu parler de la réforme de la facturation électronique en France. Elle concerne toutes les entreprises françaises, y compris les auto-entrepreneurs, et s’applique aux transactions entre professionnels (B2B).

Entre obligations, délais et nouveaux formats, le sujet peut sembler flou… Chez iTC, on vous explique simplement ce que ça change pour vous.

Par où commencer ?

Si vous êtes une PME ou un auto-entrepreneur, voici les premières actions à envisager :

• Contactez votre logiciel de facturation / comptabilité.
  → La plupart évoluent déjà pour intégrer ces nouvelles obligations.
• Appuyez-vous sur votre expert-comptable.
  → C’est votre meilleur relais pour être conforme.
• Anticipez le choix d’une plateforme agréée.
  → Indispensable pour recevoir et émettre vos factures.

L’objectif : anticiper dès maintenant pour éviter toute précipitation.

 

Les grandes échéances :

À partir de septembre 2026

• Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques
• Les entreprises de plus de 50 salariés devront émettre leurs factures électroniques

À partir de septembre 2027

• Les PME et auto-entrepreneurs devront émettre leurs factures électroniques (B2B) via une plateforme agréée.
• Ventes aux particuliers (B2C), toujours possibles en PDF ou papier mais avec une transmission des données à l’administration (e-reporting).

Cas particulier : auto-entrepreneurs sans TVA

Même sans TVA, vous êtes concernés

Contrairement à une idée reçue :

• ne pas facturer la TVA n’exclut pas de la réforme

Concrètement :

• Réception des factures électroniques dès 2026
• Émission obligatoire en B2B dès 2027
• E-reporting pour les ventes aux particuliers

Même avec une activité simple ou peu de volume, ces obligations s’appliquent.

 

Et chez iTC ?

Nous sommes une PME de moins de 50 salariés :

Nous serons concernés par l’émission obligatoire à partir de septembre 2027.

Certaines plateformes peuvent éventuellement vous demander des informations sur vos fournisseurs, voici nos coordonnées :

PA : 0147

Adresse de facturation électronique de réception confiée à la PA : 379182017_37918201700036

Adresse email de contact : [email protected]

 

Ce qu’il faut retenir

• La réforme est obligatoire pour tous
• Elle s’applique progressivement entre 2026 et 2027
• Même les auto-entrepreneurs sans TVA sont concernés
• Le bon réflexe : anticiper dès maintenant

Besoin d’aide ?

Vous avez des questions ou souhaitez être accompagné ?
Nous sommes là pour vous aider à franchir cette transition sereinement.