ITC - Tattoo et Piercing

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet : www.itcpiercing.com et disponibles dans tous les établissements de ITC. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
ITC et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. ITC se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tous les produits proposés par ITC dans son catalogue.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à commande@itcpiercing.com.
S’il est un consommateur, l'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat en ligne ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.


2. Le catalogue

Les tarifs appliqués sont les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Photographies non contractuelles. i.T.C. ne pourra être tenu responsable des différences de nuances dans les couleurs ou dans les tailles des pièces en vente dans ce catalogue.

I.T.C. se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet d’ITC et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ITC. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ITC ne pourrait être engagée.

3. La commande

Passation de la commande :

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande, par téléphone (+03 83 56 36 36), télécopie (+03 83 56 36 37), courrier ou en ligne sur www.itcpiercing.com (à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure), ou par courrier à ITC MESSEIN pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par ITC par courrier électronique ;
- et après encaissement par ITC de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, ITC se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande du produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le +03 83 56 36 36 du lundi au vendredi, de 9h à 12h45 et de 14h à 18h (coût d'un appel local).

Délai de livraison :

Sauf en cas de force majeure, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, de 48 heures maximum à compter de la date d'enregistrement de la commande.

4. Le transport

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

1ere livraison en pré-paiement (carte bancaire, chèque, virement).
Franco de port à partir de 150 Euros HT de commande, HORS SURCHARGE, en France métropolitaine, Belgique et au Luxembourg.
Tarifs Transport (Colis de 0 à 5 kg pour une livraison en France Métropolitaine) :
- EXPRESS par UPS (livraison sous 24h après départ de nos entrepôts) : 16,80 Euros TTC
- Standard par GLS (livraison sous 48h après départ de nos entrepôts) : 13,20 Euros TTC
- SURCHARGE: Facturation de 3,60 Euros TTC par tranche de 5 kg supplémentaires.
>> Retrouver notre grille de tarifs transport selon votre pays en cliquant ici <<

Aucune livraison n'est effectuée dans les postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à ITC à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
En cas d’'acheteur professionnel, celui-ci devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à ITC à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés à ITC, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).


5. Les conditions de règlement - Transfert de propriété

Modes de règlements acceptés : chèque, espèce, carte bancaire, PayPal, virement.
Tous les prix s’entendent HT (TVA à 20 %), tarif au départ de nos entrepôts.

Pour les consommateurs le règlement intervient soit à la commande soit au plus tard contre remboursement à la livraison
Pour les professionnels, les modalités de paiement figurent sur la facture.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ITC
ITC conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires.
Pour les acheteurs professionnels : le client en assume néanmoins les risques de détérioration et la responsabilité des dommages qu’elles pourraient occasionner. En cas de saisie opérée par un tiers sur les marchandises, le client est tenu d’en informer immédiatement sous 48 heures.

Défaut de paiement :

Il est expressément convenu que le défaut de paiement à son échéance d’une seule facture entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les factures échues ou non, ainsi que l’application des intérêts de retard calculés sur l’intégralité des sommes restant dues à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de facturation.

ITC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ITC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6. Le retour de marchandises (en dehors du droit de rétractation prévu à art 8)

Les retours ne sont acceptés que pour des marchandises receptionnées déteriorées (sauf détériorations dues au transport cf paragraphe 4) ou non conforme aux marchandises commandées.

Seules les commandes passées par internet, fax, ou courrier constituent une trace pouvant faire valoir la non-conformité.

L'acheteur devra formuler auprès d’ITC le jour même de la livraison ou au plus tard le premier (à définir) jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- numéro de téléphone : 33 (0)3 83 56 36 36
- adresse de courrier électronique : commande@itcpiercing.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ITC de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
A réception de la réclamation, ITC attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ITC dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé (à définir), à l'adresse suivante :

S.A.R.L. ITC
ZAC DU BREUIL
18 Rue Robert Schuman
54850 MESSEIN

Les frais de retour sont à la charge du client.


7. Garantie des produits

Figure en annexe des présentes conditions générales de vente, la reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation et la reproduction des articles 1641 et 1648 du code civil.

7.1 Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés

ITC est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
- l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
En outre, il est rappelé que :
- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
- l'acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

7.2 Garantie commerciale

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. La garantie existant pour chaque article est précisée dans la fiche du produit sur le catalogue ITC.
Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
L'acheteur est expressément informé que ITC n'est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

8. - Droit de rétractation en cas d’achat en ligne

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur..
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au moins suivant la communication de la décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par tout moyen, par courrier ou en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet ..... (préciser). Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par ITC , des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la conso le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ,
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9. Informatique et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.itcpiercing.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.itcpiercing.com.

10. Règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

 - Soit par écrit à :  Madame Eliane SIMON, médiateur Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06
 - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
 - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site  https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l'adresse du professionnel concerné,
- Le numéro de la convention : CS000614/1912,
- Un exposé succinct des faits, 
- La copie de la demande préalable adressée au professionnel.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, non résolu par médiation, les tribunaux compétents sont :
- Pour un acheteur professionnel : le tribunal de commerce de NANCY
- Pour un consommateur : le domicile ou le lieu de livraison détermine le tribunal compétent.
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ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation

A l'attention de ITC (+son adresse géographique et, téléphone, télécopieur et son adresse électronique)
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur du(des) produits ci-dessous :
Commandé le : ..... (compléter)
Reçu le : ..... (compléter)
Nom du consommateur : ..... (à compléter)
Adresse du consommateur : ..... (à compléter)
Signature du consommateur ..... (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : ..... (à compléter)